Document légal
Projet de cadre contractuel pour les abonnements Haras Zen destinés aux professionnels.
Version de travail — à compléter/valider avant commercialisation.
Les présentes conditions ont vocation à encadrer la fourniture du service SaaS Haras Zen à des professionnels du monde équestre. L'identité juridique du prestataire et la date d'entrée en vigueur des CGV doivent être renseignées avant toute commercialisation.
Les offres actuellement présentées sont Essentiel à 24,90 € HT/mois, Pro à 49,90 € HT/mois et Intégral à 74,90 € HT/mois. Des modules complémentaires peuvent être facturés en supplément. Une fonctionnalité indiquée comme en cours de raccordement ou à venir n'est pas activable tant que son statut n'est pas passé à disponible.
La demande d'essai porte sur 10 jours en offre Intégral avec les fonctionnalités effectivement raccordées au moment de l'activation. Aucune carte bancaire n'est demandée, l'accès est activé après validation de la demande par l'équipe Haras Zen et l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
L'offre mensuelle est présentée sans engagement au-delà de la période payée. L'offre annuelle correspond à 12 mois au prix de 11. L'ajout d'un module activable est destiné à prendre effet à l'activation ; son retrait prend effet à la prochaine échéance. Les modalités de commande, d'émission des factures, d'exigibilité, de paiement, de retard et de taxes doivent encore être finalisées avant commercialisation.
L'assistance standard est incluse dans les offres. Les formations, migrations complexes, nettoyage ou fusion de données et paramétrages importants peuvent faire l'objet d'une prestation et d'un devis distincts. L'aide Early Adopter à l'import initial est limitée à la préparation et à l'import d'un fichier Excel/CSV propre et conforme au modèle Haras Zen.
Les engagements définitifs de disponibilité du service, les fenêtres de maintenance, les exclusions de responsabilité et les plafonds éventuels doivent être définis et validés juridiquement avant commercialisation. Aucune garantie non documentée n'est créée par le présent projet de CGV.
Les modalités de conservation pendant la relation contractuelle, d'export ou de restitution des données, de délai de récupération après résiliation et de suppression définitive doivent être alignées avec le DPA et les capacités techniques du service avant commercialisation.
Haras Zen n'impose pas au client le choix de sa Plateforme Agréée. Aucun raccordement Factur-X/PEPPOL, rapprochement bancaire ou service équivalent ne doit être considéré comme inclus tant qu'il n'est pas explicitement annoncé comme disponible.
Le droit applicable, la juridiction compétente, les éventuelles étapes de règlement amiable et les coordonnées contractuelles du prestataire doivent être déterminés et validés avant commercialisation.
Ce document est un support de travail interne. Il ne constitue pas un engagement contractuel dans sa version actuelle.
